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Grille 1 Horizontalement Texte européen applicable depuis le 13 avril 2024, qui fixe des objectifs d’infrastructure et des modalités destinées aux usagers. (4, sigle) Convention relative au transport routier international à titre onéreux entre deux pays dont l’un est contractant ; elle organise une responsabilité pour perte, avarie et retard entre la prise en charge et la livraison, avec des causes d’exonération. (3, sigle) Disposition cruciale pour les intérêts publics ; l’article 9 de Rome I préserve celles du for. (3, 2, 6) « Best available techniques ». Les permis nationaux de la directive IED modifiée se fondent sur les conclusions sur les …. (3, sigle) Programmation adoptée par l’article 1 du décret n° 2026-76, publié le 13 février 2026. (3, sigle) Verticalement En France, déclaration en l’absence d’objectif commercial direct ; autorisation lorsque cet objectif existe ou que des connaissances traditionnelles sont en jeu. (6, 3) Dégradation aérobie contrôlée, avec structuration, aération, puis maturation et contrôle du produit. (10) Acte de l’Union obligatoire et directement applicable (article 288 TFUE). (9) Objectif de la directive 2000/60, associé à la prévention de la détérioration et poursuivi par une gestion par bassin, des programmes de mesures et des plans valables six ans. (3, 4) Appendice C de la COTIF, consacré aux marchandises dangereuses ; il fait partie intégrante de la convention. (3, sigle) Grille 2 Horizontalement Principe dont relèvent les filières énumérées à l’article L541-10-1 du code de l’environnement, par exemple le tabac, les jouets ou les emballages professionnels. (3, sigle) Adsorber certains composés sur un matériau dont la capacité doit être suivie. (7, 5) Stratégie dont la troisième version est adoptée par le décret n° 2026-636 ; ce décret retient aussi des budgets annuels, hors puits, par période. (4, sigle) Une biomasse en suspension traite les matières biodégradables ; séparation et recirculation maintiennent le système. (5, 8) Exercice quinquennal (« global stocktake ») prévu par l’Accord de Paris, aux côtés des CDN successives, de la transparence et du financement. (5, 7) Verticalement Acte de l’Union qui lie quant au résultat à atteindre (article 288 TFUE). (9) Dégradation anaérobie, puis épuration ou valorisation du biogaz, avec traitement du digestat. (13) Transformation thermique sans apport d’oxygène, qui produit des fractions à purifier. (8) Mécanisme (… 2023/956, modifié par 2025/2083) dont le régime définitif s’applique depuis janvier 2026 : seuil massique, autorisation, émissions incorporées, certificats et déduction du prix du carbone étranger prouvé. (4, sigle) … dont ReFuelEU fixe une part de 2 % dans les aéroports de l’UE à partir de 2025. (3, sigle) Contrat que peuvent conclure les propriétaires de biens immobiliers (article L132-3) : obligations attachées au bien, acte authentique, durée de 99 ans au plus, accord du preneur rural. (3, sigle) Règles de la COTIF applicables aux marchandises, figurant à l’appendice B, qui fait partie intégrante de la convention. (3, sigle) Chaque définition reprend un contenu déjà publié sur le site, dont le terme est masqué ; la source datée de chaque réponse s’affiche quand la grille est terminée. Les réponses s’écrivent en majuscules, sans accents ni espaces. Votre progression reste dans ce navigateur.
