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Jeux des transitions › Transports et mobilité
Thème 04 sur 6

Transports et mobilité

Route, rail, mer ou air : quels contrats, quelles échéances, quelles technologies ? Saurez-vous tracer le bon itinéraire juridique ?

17 questions10 vrai ou faux20 pages de livre15 sources datées
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Les repères clés du thème en 75 secondes, avec leurs sources à l'écran. Ensuite, testez-vous avec les jeux ci-dessous.

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Route, air, mer, batteries : quelles échéances pour vos transports ? Voici quatre repères pour votre entreprise. D'abord, l'obligation de retour du véhicule toutes les huit semaines a été annulée le 4 octobre 2024. Pour l'aviation, la part de carburants durables fixée dans les aéroports de l'Union européenne est de 2 % en 2025. Fournisseur, exploitant et aéroport y ont des rôles distincts. En mer, le système européen d'échange de quotas s'applique par étapes. En 2026, la restitution porte sur 70 % des émissions de 2025. En 2027, la part passe à 100 %. Méthane et protoxyde d'azote sont couverts dès 2026. Enfin, pour les batteries, les obligations de diligence ont été reportées au 18 août 2027. Elles comportent un audit par un tiers et la publication des pratiques. Côté technologie, la recharge pilotée au dépôt répartit la puissance entre les véhicules selon les départs, l'état de charge et la capacité du réseau. À vous de jouer. Pour un même trajet, quel texte s'applique, à quelle date, et à qui ? Testez-vous maintenant : quiz, vrai ou faux, frise. L'adresse est à l'écran.

Page de la vidéo : les repères et la source de chacun →

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L'essentiel du thème

Chaque fiche reprend une conclusion contrôlée sur la source indiquée, consultée le 8 octobre 2026. Le droit évolue : vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre décision. En savoir plus sur notre méthode.

CMR1956 — International

Transport routier international à titre onéreux, deux pays dont un contractant ; responsabilité perte, avarie et retard entre prise en charge et livraison, avec causes d’exonération.

Source : unidroit.org — CMR articles 1 et 17

COTIF et appendices — International

CIM appendice B pour marchandises, RID appendice C pour dangereuses ; appendices partie intégrante, réserve des déclarations et recours subsidiaire au droit national.

Source : otif.org — COTIF article 6 et article 8

MARPOL annexe VI — International

Exigences EEXI et CII depuis 2023 confirmées.

Source : imo.org — FAQ OMI EEXI/CII

OMI Net-Zero Framework — International

Adoption du cadre Net-Zero ajournée de douze mois ; l’approbation d’avril 2025 ne vaut ni adoption définitive ni entrée en vigueur.

Source : imo.org — OMI 17 oct 2025

AFIR2023/1804 — Union européenne

Application depuis le 13 avril 2024 ; objectifs d’infrastructure et modalités destinées aux usagers.

Source : transport.ec.europa.eu — Commission AFIR overview

FuelEU 2023/1805 — Union européenne

Application en 2025, surveillance depuis août 2024 ; intensité des GES sur le cycle de vie et navires de plus de 5 000 UMS.

Source : transport.ec.europa.eu — Commission FuelEU, intro/key facts

ReFuelEU 2023/2405 — Union européenne

Part de carburants durables de 2 % en 2025 et rôles distincts du fournisseur, exploitant et aéroport confirmés.

Source : transport.ec.europa.eu — Commission ReFuelEU, key facts et article 4–6

Directive 2003/87 modifiée, SEQE maritime — Union européenne

Restitution en 2026 pour 70 % des émissions de 2025, puis en 2027 pour 100 % ; CH₄ et N₂O couverts à partir de 2026.

Source : climate.ec.europa.eu — Commission EU ETS maritime phase-in

Règlement 2019/1242 modifié 2024/1610 — Union européenne

Objectifs de réduction de 45 %, 65 % et 90 % en 2030, 2035 et 2040 ; normes des constructeurs selon périodes de référence.

Source : climate.ec.europa.eu — Commission lorries, buses and coaches revised targets

Règlement batteries 2023/1542 — Union européenne

Règlement batteries : cycle de vie, collecte/recyclage/réemploi, entrée le 17 août 2023 et application progressive depuis le 18 février 2024 ; autorités chapitre VIII.

Report adopté des obligations de diligence batteries au 18 août 2027 ; audit tiers et publication de pratiques.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission : dates, objectifs et article 54

Règlement RTE-T2024/1679 — Union européenne

Réseau central en 2030, central étendu en 2040 et global en 2050 confirmés.

Source : transport.ec.europa.eu — Commission TEN-T network layers

1071/2009 et 1072/2009 modifiés 2020/1055 — Union européenne

Obligation de retour du véhicule toutes les huit semaines annulée le 4 octobre 2024.

Source : transport.ec.europa.eu — Commission Market Rules update October 2024

Code transports information GES — France

Information GES couvrant fonctionnement des moyens de transport et production amont de leur énergie.

Source : legifrance.gouv.fr — D1431-3, version depuis le 1 juin 2017

CGCT ZFE — France

Suppression des ZFE censurée comme cavalier législatif ; cette disposition n’a donc pas entraîné leur abolition générale.

Source : economie.gouv.fr — DAJ 4 juin 2026, paragraphe censure

Glossaire

CMR
Convention relative au transport routier international à titre onéreux entre deux pays dont l’un est contractant ; elle organise une responsabilité pour perte, avarie et retard entre la prise en charge et la livraison, avec des causes d’exonération.
CIM (COTIF, appendice B)
Règles de la COTIF applicables aux marchandises, figurant à l’appendice B, qui fait partie intégrante de la convention.
RID (COTIF, appendice C)
Appendice C de la COTIF, consacré aux marchandises dangereuses ; il fait partie intégrante de la convention.
SEQE maritime
Volet maritime du système d’échange de quotas d’émission de l’UE : restitution en 2026 pour 70 % des émissions de 2025, puis pour 100 % en 2027 ; CH₄ et N₂O couverts à partir de 2026.
Intensité des GES sur le cycle de vie
Indicateur retenu par FuelEU pour les navires de plus de 5 000 UMS.
SAF (carburants durables)
Carburants durables dont ReFuelEU fixe une part de 2 % dans les aéroports de l’UE à partir de 2025.
AFIR
Texte européen applicable depuis le 13 avril 2024, qui fixe des objectifs d’infrastructure et des modalités destinées aux usagers.
Couches du RTE-T
Réseau central (horizon 2030), réseau central étendu (2040) et réseau global (2050), selon la Commission européenne.
Phase amont (information GES)
Production amont des sources d’énergie, incluse avec le fonctionnement des moyens de transport dans l’information GES prévue par l’article D1431-3 (version depuis le 1er juin 2017).
Obligations de diligence (batteries)
Obligations du règlement batteries reportées au 18 août 2027 ; elles comportent un audit par un tiers et la publication des pratiques.
Liaison
Voyage effectué sur un vol, compte tenu des lieux de départ et de destination de ce vol.
Compagnie
Propriétaire du navire ou tout autre organisme ou personne, tel que l’armateur gérant ou l’affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l’exploitation du navire et qui a accepté de prendre en charge l’ensemble des tâches et des responsabilités imposées par le code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution.
Covoiturage
Utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
Auto-partage
Mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules ; chacun peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée.
Mobilités actives
Ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée, notamment la marche à pied et le vélo.

Repères chronologiques

  1. — Exigences EEXI et CII applicables (FAQ de l’OMI)
  2. — Règlement batteries : début de l’application progressive
  3. — AFIR : début de l’application
  4. — Annulation de l’obligation de retour du véhicule toutes les huit semaines
  5. — ReFuelEU : part de 2 % de carburants durables dans les aéroports de l’UE
  6. — FuelEU : application pleine
  7. — Approbation du cadre Net-Zero de l’OMI, qui ne vaut ni adoption définitive ni entrée en vigueur
  8. — SEQE maritime : restitution pour 70 % des émissions de 2025 ; CH₄ et N₂O couverts
  9. — SEQE maritime : restitution portée à 100 %
  10. — Règlement batteries : date de report des obligations de diligence
  11. — Camions : objectif de réduction de 45 % (normes des constructeurs)
  12. — RTE-T : horizon du réseau central
  13. — Camions : objectif de réduction de 65 % (normes des constructeurs)
  14. — Camions : objectif de réduction de 90 % (normes des constructeurs)
  15. — RTE-T : horizon du réseau central étendu
  16. — RTE-T : horizon du réseau global

Technologies

Camion électrique à batterie
Stockage électrochimique puis moteur électrique, récupération partielle au freinage. Source : DOE/AFDC — Electricity Basics, consultée le 2026-10-08
Recharge pilotée au dépôt
Répartir la puissance entre véhicules selon départs, état de charge et capacité réseau. Source : DOE/FEMP — Managed EV Charging, consultée le 2026-10-08
Pile à combustible hydrogène
Produire électricité à bord par réaction électrochimique, puis entraîner un moteur. Source : Department of Energy — Fonctionnement d’une pile à combustible, consultée le 2026-10-08
ERS par caténaire
Alimenter en roulant via contact aérien sur voie équipée. Source : Jacob, Hautière, Levesque, Rossigny — ERS, RGRA 989 mars-avril 2022, dépôt Cerema, consultée le 2026-10-08
ERS par conduction ou induction
Rail de contact au sol ou transfert électromagnétique sous chaussée. Source : Jacob, Hautière, Levesque, Rossigny — ERS, RGRA 989 mars-avril 2022, dépôt Cerema, consultée le 2026-10-08
Rail électrique et intermodalité
Traction électrique et massification, puis transfert routier aux extrémités. Source : Jacob, Hautière, Levesque, Rossigny — ERS, RGRA 989 mars-avril 2022, dépôt Cerema, consultée le 2026-10-08
Méthanol et ammoniac maritimes
Employer des carburants alternatifs avec moteurs ou conversion adaptés. Source : OMI — Study on readiness and availability of low- and zero-carbon technology and marine fuels, Ricardo/DNV,20avril2023, consultée le 2026-10-08
Alimentation électrique à quai
Couper certains moteurs auxiliaires en utilisant le réseau terrestre. Source : OMI/DNV GreenVoyage2050 — Shore power, consultée le 2026-10-08
SAF HEFA et autres filières
Transformer huiles ou autres ressources en carburants aéronautiques admissibles. Source : OACI — SAF conversion processes, consultée le 2026-10-08
Optimisation des tournées
Combiner demandes et contraintes pour affecter véhicules et itinéraires. Source : Google OR-Tools — Vehicle Routing Problem, consultée le 2026-10-08

Sources consultées