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Jeux des transitions › Biodiversité
Thème 05 sur 6

Biodiversité

Un projet, une filière, un produit : où se loge la biodiversité dans les décisions de l’entreprise ? À vous de jouer, sources à l’appui.

18 questions11 vrai ou faux28 pages de livre21 sources datées
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Biodiversité en vidéo

Les repères clés du thème en 75 secondes, avec leurs sources à l'écran. Ensuite, testez-vous avec les jeux ci-dessous.

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Un chantier, un fournisseur, un ingrédient : où se cache la biodiversité dans vos décisions ? Voici quatre repères pour votre entreprise. Premier repère, en France. Selon le code de l’environnement, les mesures de compensation ne peuvent pas se substituer à l’évitement et à la réduction. Le maître d’ouvrage en reste responsable. Deuxième repère : votre site est hors Natura 2000 ? La directive européenne Habitats protège les espèces de son annexe quatre, à l’intérieur comme à l’extérieur de ces sites. Troisième repère : le règlement européen sur la déforestation. Selon la Commission, il commence à s’appliquer fin décembre 2026. Quatrième repère, en France : l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Sans objectif commercial direct, une déclaration. Avec cet objectif, ou des connaissances traditionnelles, une autorisation. Côté outils : l’ADN environnemental. Le principe ? Identifier des traces génétiques en les comparant à une référence. À vous de jouer. Pour votre prochain projet : quel texte, à quel niveau, et à partir de quand ? Quiz, vrai ou faux, frise : testez-vous maintenant. L’adresse est à l’écran.

Page de la vidéo : les repères et la source de chacun →

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Pour aller plus loin

Hector TransitionsZAN, séquence ERC et Natura 2000 : la biodiversité pour l’entrepriseArticle : biodiversité et entrepriseHector TransitionsLe règlement européen sur la restauration de la natureArticle : restauration de la natureHector TransitionsPublier ses risques liés à la nature avec la TNFDArticle : TNFDHector TransitionsRèglement déforestation (RDUE) : les obligationsArticle : règlement déforestationHector TransitionsZéro Artificialisation Nette : la définitionLexique : ZANObservatoire des TransitionsLa rubrique Biodiversité de l’ObservatoireRubrique : biodiversitéObservatoire des TransitionsLa biodiversité dans le reporting de durabilité (ESRS E4)Analyse : ESRS E4

L'essentiel du thème

Chaque fiche reprend une conclusion contrôlée sur la source indiquée, consultée le 8 octobre 2026. Le droit évolue : vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre décision. En savoir plus sur notre méthode.

Convention sur la diversité biologique — International

Souveraineté sur l’accès, consentement préalable sous réserve des dispositions contraires, conditions convenues et partage des avantages.

Source : cbd.int — CBD article 15

Cadre mondial Kunming-Montréal — International

Cible collective de conservation de 30 % en 2030 et exigences de qualité confirmées.

Source : cbd.int — CBD Target 3

Protocole de Nagoya — International

Entrée en vigueur le 12 octobre 2014 et principes d’accès, consentement et partage concernant les ressources génétiques et connaissances associées.

Source : cbd.int — CBD About the Nagoya Protocol

Convention CITES — International

Mise en œuvre européenne de la CITES par le règlement 338/97 et ses annexes A à D, complétée par le règlement 865/2006.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission Wildlife trade Basic/Implementing Regulation

Convention de Ramsar — International

Liste de zones humides, conservation, utilisation rationnelle, notification des changements et coopération transfrontière ; réserves naturelles et recherche.

Source : treaties.un.org — Texte ONU original français, articles 2–5, PDF pages 2–3

Convention de Berne — International

Convention contraignante de conservation de la faune, flore et habitats ; coordination des politiques et recherche.

Source : coe.int — Conseil de l’Europe : présentation

Accord BBNJ — International

Entrée en vigueur le 17 janvier 2026 et quatre thèmes de l’accord BBNJ confirmés.

Source : un.org — ONU BBNJ overview

Protocole de Cartagena — International

Accord préalable pour le premier mouvement intentionnel d’OVM destinés à l’introduction dans l’environnement ; régime alimentaire et transformation distinct.

Source : cbd.int — Cartagena article 7

Directive Habitats 92/43 — Union européenne

Protection des espèces de l’annexe IV à l’intérieur et à l’extérieur de Natura 2000 ; sites relevant des annexes I et II.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission Habitats Law et implementation

Directive Oiseaux 2009/147 — Union européenne

Protection des oiseaux sauvages sur tout le territoire, interdictions d’actes intentionnels et protection des habitats/ZPS confirmées.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, Birds Directive, Protecting all wild bird species et habitats

Règlement restauration 2024/1991 — Union européenne

Entrée en vigueur le 18 août 2024, objectif de 20 % en 2030 et échéance de plans en septembre 2026 confirmés.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission Nature Restoration timeline et targets

Règlements 338/97 et 865/2006 — Union européenne

Mise en œuvre européenne de la CITES par le règlement 338/97 et ses annexes A à D, complétée par le règlement 865/2006.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission Wildlife trade Basic/Implementing Regulation

Règlement 511/2014 — Union européenne

Régime APA français : déclaration sans objectif commercial direct, autorisation avec cet objectif ou connaissances traditionnelles ; diligence européenne et points de contrôle recherche/produit final.

Source : ecologie.gouv.fr — Ministère, page mise à jour le 27 mars 2026, champ/démarches/diligence

Règlement 1143/2014 — Union européenne

Prévention, détection/éradication rapide et gestion des espèces établies ; restrictions pour les espèces de la liste de l’Union.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, Invasive alien species, Law et Union list

Règlement EUDR 2023/1115 modifié — Union européenne

Application à partir de fin 2026 et adaptations du périmètre et du système d’information confirmées.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission 13 juillet 2026

Code environnement, ERC — France

Équivalence, encadrement des pertes intermédiaires et responsabilité du maître d’ouvrage confirmés.

Source : legifrance.gouv.fr — L163-1 version 20 août 2026

Protection des espèces — France

Seuil de demande de dérogation apprécié après les mesures d’évitement et de réduction ; octroi soumis à l’ensemble des conditions.

Source : conseil-etat.fr — CE 9 déc 2022, 463563 points 5–6

Évaluation Natura 2000 — France

Évaluation des incidences significatives des plans, projets et manifestations sur Natura 2000, selon le champ des listes et dispenses.

Source : legifrance.gouv.fr — L414-4 I–III

Défrichement — France

Autorisation préalable de défrichement ; autorisation expresse notamment enquête publique et mines/carrières, échéancier et suspension encadrés.

Source : legifrance.gouv.fr — L341-3, texte intégral, version depuis juillet 2023

Obligations réelles environnementales — France

Obligations réelles environnementales attachées au bien, acte authentique, durée maximale de 99 ans et accord du preneur rural.

Source : legifrance.gouv.fr — L132-3 version depuis 23 février 2022

Préjudice écologique — France

Réparation du préjudice écologique ; seuil non négligeable art1247, qualité pour agir art1248, priorité en nature art1249 et prévention art1252.

Source : legifrance.gouv.fr — Code civil 1246–1252 lus

Accès et partage français — France

Régime APA français : déclaration sans objectif commercial direct, autorisation avec cet objectif ou connaissances traditionnelles ; diligence européenne et points de contrôle recherche/produit final.

Source : ecologie.gouv.fr — Ministère, page mise à jour le 27 mars 2026, champ/démarches/diligence

Règlement délégué (UE) 2026/2102 — Union européenne

Existence de l’extension 2026/2102 confirmée par la Commission ; nouveaux produits soumis au règlement dès le 30 décembre 2027, notamment café soluble et certains dérivés d’huile de palme.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, Legislation, note sur règlement délégué 2026/2102

Glossaire

Séquence ERC (éviter, réduire, compenser)
Selon l’article L163-1 du code de l’environnement, les mesures de compensation ne peuvent pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. Le même article pose une exigence d’équivalence, encadre les pertes intermédiaires et retient la responsabilité du maître d’ouvrage.
Obligation réelle environnementale (ORE)
Contrat que peuvent conclure les propriétaires de biens immobiliers (article L132-3) : obligations attachées au bien, acte authentique, durée de 99 ans au plus, accord du preneur rural.
Préjudice écologique
Préjudice que toute personne responsable est tenue de réparer (code civil, art. 1246 à 1252) : seuil d’atteinte non négligeable, règles de qualité pour agir, priorité de la réparation en nature et prévention.
Régime APA (accès et partage)
En France, déclaration en l’absence d’objectif commercial direct ; autorisation lorsque cet objectif existe ou que des connaissances traditionnelles sont en jeu.
Obligation de diligence nécessaire
Obligation européenne du cadre APA, assortie de points de contrôle.
Utilisation rationnelle
Notion de la Convention de Ramsar, aux côtés de la liste de zones humides, de leur conservation, de la notification des changements et de la coopération transfrontière.
Consentement préalable
Selon l’article 15 de la Convention sur la diversité biologique, élément de l’accès aux ressources génétiques, sous réserve de dispositions contraires, avec la souveraineté sur l’accès, des conditions convenues et le partage des avantages.
Accord préalable (Protocole de Cartagena)
Procédure de l’article 7 pour le premier mouvement transfrontière intentionnel d’OVM destinés à l’introduction dans l’environnement ; les OVM destinés à l’alimentation ou à la transformation suivent un régime distinct.
Évaluation des incidences Natura 2000
Évaluation des incidences significatives des plans, projets et manifestations sur Natura 2000, appréciées individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, dans le champ des listes et dispenses (article L414-4).
Liste de l’Union
Liste d’espèces établie au titre du règlement (UE) n° 1143/2014 ; les espèces qui y figurent font l’objet de restrictions.
Écosystème
Le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle
Dérivé
Tout composé biochimique qui existe à l’état naturel résultant de l’expression génétique ou du métabolisme de ressources biologiques ou génétiques, même s’il ne contient pas d’unités fonctionnelles de l’hérédité
Restauration
Le procédé consistant à contribuer, activement ou passivement, au rétablissement d’un écosystème afin d’améliorer sa structure et ses fonctions, dans le but de conserver ou de renforcer la biodiversité et la résilience des écosystèmes […]
Pollinisateur
Un insecte sauvage qui transporte du pollen depuis l’anthère d’une plante jusqu’au stigmate d’une plante, permettant la fertilisation et la production de graines
Déforestation
La conversion, anthropique ou non, de la forêt pour un usage agricole
Éradication
L'élimination totale et permanente d'une population d'une espèce exotique envahissante par des moyens létaux ou non létaux

Repères chronologiques

  1. — Convention de Ramsar : entrée en vigueur pour les États énumérés au Recueil des Traités
  2. — Directive Oiseaux d’origine du Conseil (conservation des oiseaux sauvages) : date de l’acte
  3. — Signature par la Communauté de la convention de Berne sur la vie sauvage
  4. — CITES : début de la mise en œuvre uniforme dans tous les États membres
  5. — Directive Habitats du Conseil (habitats naturels, faune et flore sauvages) : date de l’acte
  6. — Entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique
  7. — Entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
  8. — Adoption du Protocole de Nagoya à la dixième réunion de la Conférence des Parties
  9. — Entrée en vigueur du Protocole de Nagoya
  10. — Entrée en vigueur du règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes
  11. — Adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal à la COP15
  12. — Règlement EUDR du Parlement européen et du Conseil : date de l’acte
  13. — Adoption de l’accord BBNJ par la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine
  14. — Règlement européen relatif à la restauration de la nature : date de l’acte
  15. — Entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1991 relatif à la restauration
  16. — Entrée en vigueur de l’accord BBNJ
  17. — Échéance de plans prévue par le règlement (UE) 2024/1991
  18. — Début d’application du règlement EUDR (UE) 2023/1115 modifié (fin décembre 2026)
  19. — Nouveaux produits, dont le café soluble, soumis au règlement EUDR (extension 2026/2102)
  20. — Horizon de la cible 3 du Cadre mondial Kunming-Montréal : conservation de 30 %
  21. — Horizon de l’objectif de 20 % du règlement (UE) 2024/1991

Technologies

ADN environnemental
Identifier des traces génétiques comparées à une référence. Source : OFB — ADN environnemental : technique d’étude de la biodiversité, consultée le 2026-10-08
Pièges photographiques et vision
Enregistrer passages puis classer les observations. Source : INRAE — Pièges photographiques et caméra avec vision embarquée, consultée le 2026-10-08
Acoustique passive
Enregistrer et analyser des signaux biologiques. Source : INRAE — Suivi acoustique passif de la biodiversité : réseau Worldwide Soundscapes, consultée le 2026-10-08
Banques de semences
Conserver matériel végétal viable hors du milieu. Source : Jardins botaniques royaux de Kew — Conservation des semences et cryoconservation, consultée le 2026-10-08
Conservation à basse température
Préserver certains matériels biologiques selon protocole. Source : Jardins botaniques royaux de Kew — Conservation des semences et cryoconservation, consultée le 2026-10-08
Phénotypage et diversité génétique
Mesurer traits et réactions à des conditions contrôlées. Source : INRAE — Biodiversité : plateformes de phénotypage et collections vivantes, consultée le 2026-10-08
Végétaux sauvages d’origine locale
Collecter et multiplier en conservant origine et diversité. Source : OFB — Végétal local : origine et diversité des végétaux sauvages, consultée le 2026-10-08
Solutions fondées sur la nature
Mobiliser fonctions écologiques pour répondre à un besoin humain. Source : OFB — LIFE ARTISAN et solutions fondées sur la nature, consultée le 2026-10-08

Sources consultées