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Jeux des transitions › Déchets et économie circulaire
Thème 02 sur 6

Déchets et économie circulaire

Un emballage, une batterie, une balle de plastique prête à partir : qui en répond, et quand la règle change-t-elle ? À vous de trier le sourcé du supposé.

17 questions12 vrai ou faux22 pages de livre18 sources datées
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Déchets et économie circulaire en vidéo

Les repères clés du thème en 80 secondes, avec leurs sources à l'écran. Ensuite, testez-vous avec les jeux ci-dessous.

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Un camion emporte vos déchets. Votre responsabilité part-elle avec lui ? Voici quatre repères pour votre entreprise. Premier repère. Selon le code de l'environnement, tout producteur ou détenteur de déchets doit en assurer ou en faire assurer la gestion. Sa responsabilité court jusqu'au traitement final. Deuxième repère. Depuis 2025, l'obligation de tri vise huit matières : papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre. Troisième repère. Le règlement européen sur les emballages s'applique progressivement depuis le 12 août 2026. Des mesures de recyclabilité et de réemploi sont prévues à compter de 2030. Quatrième repère : le 21 novembre 2026. À partir de cette date, les exportations de déchets plastiques vers les pays hors OCDE sont interdites, au moins jusqu'au 21 mai 2029. Côté technique, le recyclage mécanique des plastiques. Son principe : broyer, laver, séparer, puis refondre des polymères compatibles pour produire une matière spécifiée. À vous de jouer. Votre entreprise sait-elle où finissent ses déchets ? Et comment le vérifieriez-vous ? Testez-vous maintenant sur les Jeux des transitions. L'adresse est à l'écran.

Page de la vidéo : les repères et la source de chacun →

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Pour aller plus loin

Hector TransitionsDroit des déchets : les obligations des entreprises (AGEC, REP, emballages)Article : obligations des entreprises en matière de déchetsHector TransitionsCe que le règlement emballages (PPWR) change en 2026Article : règlement emballages (PPWR)Hector TransitionsLe passeport produit numérique de l’écoconception (ESPR)Article : écoconception et passeport produitHector TransitionsDroit à la réparation : la directive UE 2024/1799Article : droit à la réparationHector TransitionsResponsabilité élargie du producteur : la définitionLexique : REPObservatoire des TransitionsLe secteur déchets et circularité de l’ObservatoireRubrique : déchets et circularitéObservatoire des TransitionsAnalyse du règlement ESPR (UE) 2024/1781 sur l’éco-conceptionAnalyse : règlement ESPRHector AcademyLa formation qui traite des déchets et des filières REPFormation en préparation (inscriptions pas encore ouvertes au 8 octobre 2026)

L'essentiel du thème

Chaque fiche reprend une conclusion contrôlée sur la source indiquée, consultée le 8 octobre 2026. Le droit évolue : vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre décision. En savoir plus sur notre méthode.

Convention de Bâle — International

Gestion écologiquement rationnelle, restrictions aux mouvements transfrontières, notification et consentement écrit préalable, réimportation ou élimination sûre en cas de mouvement irrégulier.

Source : basel.int — Secrétariat Bâle, Objective et Aims and provisions

Convention de Stockholm — International

Gestion écologiquement rationnelle des stocks et déchets POP ; destruction ou transformation irréversible, autres solutions encadrées ; pas de recyclage des POP.

Source : pops.int — Convention de Stockholm, article 6, texte téléchargé et lu

Convention de Rotterdam — International

Exclusion des déchets confirmée ; décision nationale de consentement, refus ou importation conditionnelle des produits chimiques de l’annexe III.

Source : pic.int — Convention de Rotterdam, article 3(2)(c) et article 10

Directive 2008/98 — Union européenne

Hiérarchie, pollueur-payeur, REP et distinction sous-produits confirmés par page institutionnelle.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, sections Law et revision 2025

Directive 2025/1892 — Union européenne

Révision entrée en vigueur le 16 octobre 2025 ; REP textile/chaussures, objectifs alimentaires nationaux et délais différenciés de transposition et de mise en place.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, communiqué du 16 octobre 2025 : mesures et prochaines étapes

Règlement 2024/1157 — Union européenne

Interdiction des exportations de déchets plastiques hors OCDE le 21 novembre 2026, au moins jusqu’au 21 mai 2029 ; notification B3011 dès le 21 mai 2026, audits dès le 21 mai 2027.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, Application date et Specific rules for non-OECD countries

Règlement 2025/40 — Union européenne

Application progressive du PPWR depuis le 12 août 2026 ; restriction PFAS des emballages alimentaires ; mesures recyclabilité et réemploi à compter de 2030.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, communiqué du 11 août 2026, introduction et Next steps

Directive 2010/75 modifiée — Union européenne

IED modifiée : permis nationaux fondés sur conclusions MTD, prescriptions de ressources et contrôle ; entrée de la révision le 4 août 2024.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission : objectifs, fonctionnement et mise en œuvre

Règlement 2019/1021 — Union européenne

Gestion des déchets contenant des POP ; au-delà des limites de concentration, destruction ou transformation irréversible des POP.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, Overview et Law

Directive 2012/19 — Union européenne

Collecte séparée, traitement approprié, objectifs de collecte/valorisation/recyclage et contrôle des exportations de DEEE confirmés.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission : Objectives et Law

Règlement 2023/1542 et 2025/1561 — Union européenne

Règlement batteries : cycle de vie, collecte/recyclage/réemploi, entrée le 17 août 2023 et application progressive depuis le 18 février 2024 ; autorités chapitre VIII.

Report adopté des obligations de diligence batteries au 18 août 2027 ; audit tiers et publication de pratiques.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission : dates, objectifs et article 54

Code environnement — France

Responsabilité jusqu’au traitement final, sous-produit et sortie de statut avec conditions ; L541-4-3 version 2026 lue.

Source : legifrance.gouv.fr — L541-2 ; section L541-1 à 8, L541-4-3 depuis 5 juin 2026

Loi AGEC2020-105 et dispositions codifiées — France

Calendrier légal des nouvelles filières REP : tabac en 2021 ; PMCB, jouets, ASL, ABJ et huiles en 2022 ; gommes et textiles sanitaires à usage unique en 2024 ; pêche et emballages professionnels en 2025.

Source : legifrance.gouv.fr — L541-10-1 points 2, 4, 12–14, 17, 19–22

Traçabilité réglementaire — France

Registre conservé trois ans ; transmission nationale sous un mois pour les catégories du II ; gestion BRGM et articulation bordereaux confirmées.

Source : legifrance.gouv.fr — R541-43 I à III, version depuis le 5 juin 2026

Commande publique — France

Conditions liées à l’objet ; application aux consultations engagées ou avis envoyés depuis entrée en vigueur.

Source : legifrance.gouv.fr — L2112-2 version depuis 22 août 2026

Tri six/huit flux — France

Huit matières depuis 2025 ; seuil de 1 100 litres, dérogations pour certains chantiers de 40 m² ou 10 m³, mélange sous conditions et attestation avant le 31 mars.

Source : legifrance.gouv.fr — D543-280, 281, 282, 284

Nouvelles REP AGEC : calendrier — France

Calendrier légal des nouvelles filières REP relu dans L541-10-1.

EPRO : démarrage opérationnel annoncé1 janvier 2027 confirmé ; ne pas confondre avec date légale 2025.

Source : legifrance.gouv.fr — L541-10-1 points 2, 4, 12–14, 17, 19–22

Glossaire

Hiérarchie des déchets
Hiérarchie de gestion des déchets en cinq étapes (« five-step waste hierarchy ») posée par la directive-cadre 2008/98.
REP (responsabilité élargie du producteur)
Principe dont relèvent les filières énumérées à l’article L541-10-1 du code de l’environnement, par exemple le tabac, les jouets ou les emballages professionnels.
Consentement écrit préalable
Exigence de la convention de Bâle (« prior informed consent ») : le mouvement transfrontière des déchets relevant de la convention est notifié et consenti par écrit au préalable.
Déchets contenant des POP
Déchets régis par le règlement 2019/1021 : au-delà des limites de concentration, les POP doivent être détruits ou transformés de manière irréversible.
MTD (meilleures techniques disponibles)
« Best available techniques ». Les permis nationaux de la directive IED modifiée se fondent sur les conclusions sur les MTD.
Sous-produit
Statut admis sous conditions par le code de l’environnement, à côté de la sortie du statut de déchet.
EPRO
Filière REP des emballages professionnels ; le communiqué du ministère du 28 juillet 2026 annonce sa mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2027.
Registre des déchets
Registre prévu à l’article R541-43 ; pour certaines catégories, transmission nationale sous un mois, dans un dispositif géré par le BRGM.
Pyrolyse
Transformation thermique sans apport d’oxygène, qui produit des fractions à purifier.
Compostage
Dégradation aérobie contrôlée, avec structuration, aération, puis maturation et contrôle du produit.
Méthanisation
Dégradation anaérobie, puis épuration ou valorisation du biogaz, avec traitement du digestat.

Repères chronologiques

  1. — Filière REP du tabac au calendrier légal (article L541-10-1)
  2. — Filières REP du calendrier légal : PMCB, jouets, ASL, ABJ et huiles
  3. — Filières REP du calendrier légal : gommes et textiles sanitaires à usage unique
  4. — Début de l’application progressive du règlement batteries
  5. — Filières REP du calendrier légal : pêche et emballages professionnels
  6. — Obligation de tri : huit matières (articles D543-280 et suivants)
  7. — Adoption par le Conseil du report des obligations de diligence du règlement batteries
  8. — Entrée en vigueur de la révision de la directive-cadre déchets
  9. — Notification applicable au code B3011 (règlement 2024/1157)
  10. — Article R541-43 (registre des déchets) : version lue, datée du 5 juin 2026
  11. — Communiqué du ministère annonçant la mise en œuvre opérationnelle de la filière EPRO
  12. — Début de l’application progressive du PPWR (règlement 2025/40)
  13. — Interdiction des exportations de déchets plastiques hors OCDE (règlement 2024/1157)
  14. — Démarrage opérationnel annoncé de la filière REP des emballages professionnels (EPRO)
  15. — Audits prévus par le règlement 2024/1157
  16. — Obligations de diligence du règlement batteries, après report
  17. — Échéance minimale de l’interdiction d’exporter des déchets plastiques hors OCDE
  18. — PPWR : mesures de recyclabilité et de réemploi à compter de 2030

Technologies

Tri mécanique, optique et robotisé
Séparer successivement selon taille, densité, magnétisme puis réponse des capteurs ; la robotique automatise une prise, pas le jugement juridique. Source : JRC — Critères de sortie du statut de déchet des plastiques : procédés techniques, consultée le 2026-10-08
Recyclage mécanique des plastiques
Broyer, laver, séparer puis refondre des polymères compatibles pour produire une matière spécifiée. Source : JRC — Critères de sortie du statut de déchet des plastiques : procédés techniques, consultée le 2026-10-08
Dissolution sélective
Dissoudre un polymère ciblé, séparer certains contaminants et récupérer polymère et solvant. Source : JRC — Critères de sortie du statut de déchet des plastiques : procédés techniques, consultée le 2026-10-08
Dépolymérisation et pyrolyse
La dépolymérisation recherche des constituants chimiques ; la pyrolyse transforme thermiquement sans apport d’oxygène en fractions à purifier. Source : JRC — Critères de sortie du statut de déchet des plastiques : procédés techniques, consultée le 2026-10-08
Compostage
Dégradation aérobie contrôlée, structuration, aération puis maturation et contrôle du produit. Source : EPA — Compostage : définition et conditions de fonctionnement, consultée le 2026-10-08
Méthanisation
Dégradation anaérobie puis épuration ou valorisation du biogaz ; traitement du digestat. Source : EPA — Fonctionnement de la digestion anaérobie, consultée le 2026-10-08
Régénération des solvants et huiles
Séparations physico-chimiques, notamment distillation, adaptées aux substances à récupérer. Source : JRC — BREF traitement des déchets 2018 : régénération huiles et solvants, consultée le 2026-10-08
Valorisation thermique
Combustion contrôlée, récupération éventuelle d’énergie et traitement des fumées. Source : EPA — Valorisation énergétique des déchets par combustion, consultée le 2026-10-08
Stockage et confinement
Confiner des déchets admissibles, collecter lixiviats et gaz, surveiller pendant et après exploitation. Source : EPA — Fonctionnement et confinement des décharges municipales, consultée le 2026-10-08

Sources consultées