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Jeux des transitions › Eaux
Thème 03 sur 6

Eaux

Votre usine prélève, traite, rejette et parfois réutilise de l’eau : saurez-vous retrouver la règle, la date et l’acteur qui comptent ?

17 questions10 vrai ou faux21 pages de livre16 sources datées
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Les repères clés du thème en 80 secondes, avec leurs sources à l'écran. Ensuite, testez-vous avec les jeux ci-dessous.

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Vous prélevez, utilisez ou rejetez de l'eau ? Voici quatre repères à retenir. Premier repère : les PFAS. Depuis le 12 janvier 2026, de nouvelles limites s'appliquent, avec une surveillance harmonisée. En cas de dépassement : mesures correctives et information. Deuxième repère : la réutilisation de l'eau. Un règlement européen s'applique depuis le 26 juin 2023. Il repose sur la gestion des risques et vise la réutilisation agricole. Troisième repère : les micropolluants. Une directive européenne prévoit une responsabilité élargie des producteurs de médicaments et de cosmétiques. Cette responsabilité doit couvrir au moins quatre-vingts pour cent des coûts visés liés aux micropolluants. Quatrième repère : la stratégie européenne de résilience de l'eau. Elle fixe un objectif européen : un gain d'efficacité hydrique de dix pour cent d'ici 2030. C'est une orientation stratégique, sans quota individuel. Côté technique, le charbon actif. Son principe : adsorber certains composés sur un matériau dont la capacité doit être suivie. À vous de jouer. Votre entreprise devrait-elle se fixer ses propres objectifs d'économie d'eau ? Et lesquels ? Testez-vous maintenant sur les Jeux des transitions. L'adresse est à l'écran.

Page de la vidéo : les repères et la source de chacun →

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Pour aller plus loin

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L'essentiel du thème

Chaque fiche reprend une conclusion contrôlée sur la source indiquée, consultée le 8 octobre 2026. Le droit évolue : vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre décision. En savoir plus sur notre méthode.

Convention ONU 1997 — International

Utilisation équitable et raisonnable, participation et intérêts des autres États.

Source : untreaty.un.org — Convention ONU 1997 article 5–6

Convention Rhin — International

Date du 12 avril 1999, coopération des riverains et objet de protection du Rhin confirmés.

Source : iksr.org — Page CIPR Convention

Directive 2000/60 — Union européenne

Objectif de bon état et prévention de la détérioration ; gestion par bassin, programmes de mesures et plans valables six ans.

Source : environment.ec.europa.eu — Overview, Objectives, Law et River Basin Management Plans

Directive 2006/118 — Union européenne

Normes européennes annexe I, valeurs seuils nationales annexe II, prévention des introductions et inversion des tendances confirmées.

Source : environment.ec.europa.eu — Law, Groundwater Directive

Directive 2008/105 — Union européenne

Les normes de qualité des substances prioritaires des eaux de surface sont fixées par la directive fille et interviennent dans le bon état chimique.

Source : environment.ec.europa.eu — Law

Directive 2020/2184 — Union européenne

Approche fondée sur les risques, surveillance, information et accès à l'eau ; échéances d'évaluation des captages juillet 2027 et systèmes janvier 2029.

Surveillance harmonisée PFAS et limites nouvelles applicables à compter du 12 janvier 2026 ; mesures correctives et information en cas de dépassement.

Source : environment.ec.europa.eu — Background, Objectives, Timeline

Directive 2024/3019 — Union européenne

REP médicaments/cosmétiques au moins80% descoûts visés micropolluants confirmé.

Coûts visés du traitement quaternaire et surveillance : couverture au moins 80 % ; exemptions si moins d’une tonne annuelle de substances ou substances rapidement biodégradables/ne générant pas de micropolluants. Calendrier quaternaire des stations ≥150 000 EH : 20 % en 2033, 60 % en 2039, toutes en 2045.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission 20 déc 2024, Updated rules

Règlement 2020/741 et délégué 2024/1765 — Union européenne

Application depuis le 26 juin 2023, gestion des risques, réutilisation agricole et possibilités nationales de non-utilisation.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission Water reuse, Implementation

Directive 91/676 — Union européenne

Surveillance, zones vulnérables et programmes d'action agricoles confirmés ; plafond des effluents d'élevage et bonnes pratiques présentés.

Source : environment.ec.europa.eu — Background et What's included in the law

Directive 2007/60 — Union européenne

Évaluation, cartes de danger et risque, plans coordonnés et participation du public ; cycles de six ans, dont 2022–2027.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, Law et Implementation

Directive 2006/7 — Union européenne

Surveillance, évaluation, information et profils des eaux de baignade ; classification selon contamination fécale et mesures si qualité insuffisante.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, Law et Implementation

Code environnement planification — France

Compatibilité globale avec le SDAGE et le PAGD distincte de la conformité au règlement du SAGE.

Source : conseil-etat.fr — CE analyse 25 sept 2019, 418658

Code santé publique — France

Autorisation préalable, caractéristiques et surveillance des rejets ; absence de réponse après quatre mois valant rejet.

Source : legifrance.gouv.fr — L1331-10

Code commande publique — France

Conditions liées à l’objet ; application aux consultations engagées ou avis envoyés depuis entrée en vigueur.

Source : legifrance.gouv.fr — L2112-2 version depuis 22 août 2026

Stratégie européenne de résilience de l’eau, 4 juin 2025 — Union européenne

Objectif européen de gain d’efficacité hydrique de 10 % en 2030 ; orientation stratégique, sans quota individuel.

Source : commission.europa.eu — Commission strategy, Building a water-smart economy

Glossaire

Utilisation équitable et raisonnable
Principe retenu aux articles 5 et 6 de la convention des Nations unies de 1997, avec la participation et la prise en compte des intérêts des autres États.
Bon état
Objectif de la directive 2000/60, associé à la prévention de la détérioration et poursuivi par une gestion par bassin, des programmes de mesures et des plans valables six ans.
Valeur seuil (eaux souterraines)
Valeur fixée par chaque État membre dans le cadre de la directive 2006/118, à côté des normes européennes de l’annexe I.
Substances prioritaires
Substances dont les normes de qualité dans les eaux de surface sont fixées par la directive 2008/105 et interviennent dans le bon état chimique.
Approche fondée sur les risques
Logique de la directive 2020/2184, articulée avec la surveillance, l’information et l’accès à l’eau, et assortie d’échéances d’évaluation des captages (juillet 2027) et des systèmes (janvier 2029).
Traitement quaternaire
Traitement visé par la directive 2024/3019 : ses coûts visés et la surveillance sont couverts à au moins 80 % ; les stations d’au moins 150 000 EH suivent un calendrier échelonné jusqu’en 2045.
REP « médicaments et cosmétiques »
Mécanisme de la directive 2024/3019 qui couvre au moins 80 % des coûts visés liés aux micropolluants.
Zone vulnérable aux nitrates
Zone prévue par la directive 91/676, articulée avec la surveillance et des programmes d’action agricoles.
Cartes de danger et de risque
Outils prévus par la directive 2007/60, aux côtés de l’évaluation, de plans coordonnés et de la participation du public ; la directive fonctionne par cycles de six ans.
Classification des eaux de baignade
Classement prévu par la directive 2006/7 selon la contamination fécale ; une qualité insuffisante appelle des mesures.
Compatibilité et conformité
Deux rapports distincts aux documents de planification de l’eau, selon l’analyse d’une décision du Conseil d’État du 25 septembre 2019 (n° 418658) : compatibilité globale avec le SDAGE et le PAGD ; obligation de conformité au règlement du SAGE.

Repères chronologiques

  1. — Convention de Berne, remplacée par la convention pour la protection du Rhin
  2. — Directive du Conseil sur les nitrates d’origine agricole : date de l’acte
  3. — L’Assemblée générale de l’ONU adopte la convention sur les cours d’eau internationaux
  4. — Signature de la convention sur la protection du Rhin
  5. — Directive-cadre sur l’eau du Parlement européen et du Conseil : date de l’acte
  6. — Directive sur la gestion de la qualité des eaux de baignade : date de l’acte
  7. — Directive eaux souterraines (texte d’origine) : transposition à faire avant cette date
  8. — Directive sur les normes de qualité environnementale de l’eau (texte d’origine) : échéance de transposition
  9. — Directive inondations : échéance pour achever l’évaluation préliminaire des risques d’inondation
  10. — Entrée en vigueur de la convention de New York sur les cours d’eau internationaux
  11. — Directive 2007/60 : cycle 2022–2027 (cycles de six ans)
  12. — Règlement 2020/741 sur la réutilisation de l’eau : début de l’application
  13. — Directive 2020/2184 : nouvelles limites PFAS applicables et surveillance harmonisée
  14. — Directive 2020/2184 : échéance d’évaluation des captages
  15. — Directive 2020/2184 : échéance d’évaluation des systèmes
  16. — Stratégie européenne de résilience de l’eau : objectif européen de gain d’efficacité hydrique de 10 % (sans quota individuel)
  17. — Directive 2024/3019 : 20 % des stations d’au moins 150 000 EH au traitement quaternaire
  18. — Directive 2024/3019 : 60 % des stations d’au moins 150 000 EH au traitement quaternaire
  19. — Directive 2024/3019 : toutes les stations d’au moins 150 000 EH au traitement quaternaire

Technologies

Coagulation, floculation et clarification
Déstabiliser les particules puis former des flocs séparables par décantation ou flottation. Source : CDC — Étapes de potabilisation de l’eau, consultée le 2026-10-08
Filtration sur médias et désinfection
Retenir certaines particules puis inactiver les microorganismes par une barrière adaptée. Source : CDC — Étapes de potabilisation de l’eau, consultée le 2026-10-08
Boues activées
Une biomasse en suspension traite les matières biodégradables ; séparation et recirculation maintiennent le système. Source : EPA — Initiation aux procédés d’épuration municipale, consultée le 2026-10-08
Biofilms et filtres plantés
Microorganismes fixés sur support ; hydraulique et oxygénation orientent le traitement. Source : EPA — Lits bactériens : fonctionnement et contraintes, consultée le 2026-10-08
Bioréacteur à membranes
Associer biomasse et séparation membranaire pour retenir les solides dans le réacteur. Source : EPA — Bioréacteurs à membranes, fiche technique 2007, consultée le 2026-10-08
Charbon actif
Adsorber certains composés sur un matériau dont la capacité doit être suivie. Source : EPA — Technologies de traitement de l’eau potable, consultée le 2026-10-08
Ozonation et oxydation avancée
Transformer des molécules par oxydation ; certains couplages augmentent la réactivité. Source : EPA — Technologies de traitement de l’eau potable, consultée le 2026-10-08
Osmose inverse et dessalement
Faire traverser une membrane à l’eau sous pression en retenant une fraction des solutés. Source : EPA — Technologies de traitement de l’eau potable, consultée le 2026-10-08
Traitement et valorisation des boues
Épaissir, stabiliser puis déshydrater ; digestion éventuelle pour biogaz. Source : EPA — Initiation aux procédés d’épuration municipale, consultée le 2026-10-08
Récupération de nutriments et chaleur
Concentrer ou précipiter certaines ressources ; échanger la chaleur avec un utilisateur. Source : ADEME — EnR’CHOIX : récupération de chaleur des eaux usées, consultée le 2026-10-08

Sources consultées