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Jeux des transitions › Climat, air et énergie
Thème 06 sur 6

Climat, air et énergie

Usine, bureaux, importation : saurez-vous relier chaque décision au bon texte et à la bonne échéance ? Les sources sont à portée de clic.

18 questions12 vrai ou faux34 pages de livre25 sources datées
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Climat, air et énergie en vidéo

Les repères clés du thème en 76 secondes, avec leurs sources à l'écran. Ensuite, testez-vous avec les jeux ci-dessous.

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Usine, importations, énergie : connaissez-vous les repères qui comptent ? En voici quatre, sources à l’appui. Premier repère, européen. Le texte adopté qui modifie la loi européenne sur le climat retient un objectif net de réduction de quatre-vingt-dix pour cent en 2040. Deuxième repère, côté importations. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : pour les importations concernées de 2026, la première déclaration et la première restitution ont pour échéance le 30 septembre 2027. Troisième repère, en France. Le code de l’énergie prévoit un système de management dès vingt-trois virgule six gigawattheures. Sans ce système, un audit tous les quatre ans dès deux virgule soixante-quinze gigawattheures. Quatrième repère, pour l’industrie. Selon la directive révisée sur les émissions industrielles, les permis nationaux se fondent sur les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles. Côté technique, les filtres à manches : le gaz traverse un média qui retient les poussières. À vous de jouer. Un investissement réduit vos émissions de gaz à effet de serre, mais pas vos rejets locaux. Que décidez-vous ? Quiz, vrai ou faux, frise : testez-vous maintenant. L’adresse est à l’écran.

Page de la vidéo : les repères et la source de chacun →

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Pour aller plus loin

Hector TransitionsL’objectif climatique 2040 de l’UE et le règlement 2026/667Article : objectif climatique 2040Hector TransitionsSEQE, ETS2 et MACF : la tarification carbone expliquéeArticle : tarification carboneHector TransitionsLes budgets carbone de la SNBC 3Article : SNBC 3 et budgets carboneHector TransitionsPollution de l’air, de l’eau et des sols dans le rapport CSRD (ESRS E2)Article : ESRS E2 pollutionHector TransitionsRED III, autoconsommation et PPAArticle : énergies renouvelables en entrepriseHector TransitionsEfficacité énergétique : EED, audit obligatoire et CEEArticle : efficacité énergétiqueObservatoire des TransitionsLes analyses climat de l’ObservatoireRubrique : climatObservatoire des TransitionsLe secteur énergie de l’ObservatoireRubrique : énergieObservatoire des TransitionsEstimer son empreinte carbone avec un calculateur BEGES simplifiéOutil : calculateur BEGES simplifiéHector AcademyFormation BEGES et trajectoire de décarbonationFormation en préparation (inscriptions pas encore ouvertes au 8 octobre 2026)

L'essentiel du thème

Chaque fiche reprend une conclusion contrôlée sur la source indiquée, consultée le 8 octobre 2026. Le droit évolue : vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre décision. En savoir plus sur notre méthode.

CCNUCC — International

Stabilisation des concentrations ; responsabilités communes mais différenciées, précaution ; inventaires et programmes nationaux, atténuation et adaptation.

Source : unfccc.int — Texte ONU, articles 2, 3 et début article 4, PDF pages 4–6

Protocole de Kyoto — International

Engagements quantifiés des parties annexe I ; projets avec unités de réduction et additionnalité ; mécanisme de développement propre ; cadre des échanges.

Source : unfccc.int — Texte ONU original, articles 3, 6, 12 et début 17

Accord de Paris — International

Objectifs de température, CDN successives et progression, coopération et absence de double comptage, financement, transparence et bilan mondial quinquennal.

Source : unfccc.int — Texte ONU, articles 2, 4, 6, 9, 13–15, PDF pages 5–9, 14, 17–19

Montréal, amendement de Kigali — International

Calendriers différenciés de réduction des HFC et entrée en vigueur en 2019 documentés.

Source : ozone.unep.org — Amendement Kigali article I, 2J

Loi climat 2021/1119 modifiée 2026/667 — Union européenne

Objectif net de réduction de 90 % en 2040, jusqu’à cinq points de crédits à partir de 2036 et fonctionnement de l’ETS 2 en 2028 confirmés dans le texte adopté.

Source : consilium.europa.eu — Conseil 5 mars 2026 et acte adopté PE 5/26 art 1–2

Directive ETS2003/87 modifiée — Union européenne

Cadre général des permis et restitutions ETS ; proposition de juillet 2026 distincte du droit adopté.

Source : climate.ec.europa.eu — Commission About EU ETS, proposition distincte cadre

ETS2, chapitre IV bis de 2003/87 — Union européenne

Fonctionnement de l’ETS 2 reporté de 2027 à 2028 dans le texte adopté.

Source : consilium.europa.eu — Conseil 5 mars 2026 et acte adopté PE 5/26 art 1–2

MACF 2023/956 modifié 2025/2083 — Union européenne

Régime définitif depuis janvier 2026, seuil massique et autorisation, émissions incorporées et certificats, déduction du prix carbone étranger prouvé.

Premières déclaration et restitution le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026.

Source : taxation-customs.ec.europa.eu — Commission TAXUD, CBAM definitive regime, fonctionnement et secteurs

RED2018/2001 modifiée 2023/2413 — Union européenne

Objectif contraignant UE 42, 5 % en 2030, ambition 45 % ; cibles sectorielles et délais de transposition distingués.

Source : energy.ec.europa.eu — Commission DG ENER, communiqué du 21 mai 2025

EED2023/1791 — Union européenne

Primauté efficacité, objectif UE de réduction de 11, 7 % par rapport aux projections de 2020 pour 2030, transposition générale au 11 octobre 2025 ; audits selon consommation.

Source : energy.ec.europa.eu — Commission DG ENER, Revised directive, annual savings et audit obligations

EPBD2024/1275 — Union européenne

Transposition générale au 29 mai 2026 ; distinction seuils non résidentiels 16 %/26 % et trajectoire moyenne résidentielle 16 %/20–22 % ; échéances différentes.

Source : energy.ec.europa.eu — Commission DG ENER, Revised directive et Timeline

Air 2024/2881 — Union européenne

Directive 2024/2881 entrée le 10 décembre 2024 ; normes renforcées pour 2030, surveillance harmonisée, information, plans de qualité de l’air et indemnisation encadrée.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission, Objectives et Law

NEC2016/2284 — Union européenne

Réduction nationale de cinq polluants, engagements 2020–2029 puis renforcés à partir de 2030, programmes et inventaires ; mécanismes de flexibilité.

Source : eea.europa.eu — AEE, obligations, inventaires et programmes nationaux

IED 2010/75 modifiée 2024/1785 — Union européenne

IED modifiée : permis nationaux fondés sur conclusions MTD, prescriptions de ressources et contrôle ; entrée de la révision le 4 août 2024.

Source : environment.ec.europa.eu — Commission : objectifs, fonctionnement et mise en œuvre

F-gaz 2024/573 — Union européenne

Règlement 2024/573 applicable depuis le 11 mars 2024 : quotas HFC, interdictions d’équipements/usages, prévention des fuites, récupération et contrôle des échanges.

Source : climate.ec.europa.eu — Commission, champ et principales mesures

Méthane 2024/1787 — Union européenne

Règlement 2024/1787 entré le 4 août 2024 ; mesure, déclaration, vérification et détection/réparation des fuites ; restrictions de torchage et éventage ; importations progressivement couvertes.

Source : energy.ec.europa.eu — Commission, sections EU Methane Regulation, Oil and gas, Imports

Marché électrique 2019/943 modifié 2024/1747 — Union européenne

Cadre 2019/943 et 2019/944 modifié en 2024 ; contrats de long terme, soutien aux investissements via contrats pour différence bidirectionnels et protection des consommateurs.

Source : energy.ec.europa.eu — Commission, réforme et textes modifiés

Directive 2019/944 modifiée 2024/1711 — Union européenne

Cadre 2019/943 et 2019/944 modifié en 2024 ; contrats de long terme, soutien aux investissements via contrats pour différence bidirectionnels et protection des consommateurs.

Source : energy.ec.europa.eu — Commission, réforme et textes modifiés

Gaz/hydrogène 2024/1788 et 2024/1789 — Union européenne

Directive 2024/1788 et règlement 2024/1789 : cadre dédié à l’hydrogène, accès aux marchés, certification bas carbone, réseaux et protection des consommateurs.

Source : energy.ec.europa.eu — Commission, paquet hydrogène/gaz, infrastructures, marchés, consommateurs

Stockage CO2,2009/31 — Union européenne

Directive 2009/31 : caractérisation du site, permis, surveillance et mesures correctrices, sécurité financière, fermeture et transfert conditionnel de responsabilité.

Source : climate.ec.europa.eu — Commission, stockage sûr, autorisations, surveillance, fuites, après-fermeture

PPE3,décret 2026-76 — France

Adoption de la PPE confirmée par l’article 1 ; publication le 13 février 2026.

Source : legifrance.gouv.fr — Décret 2026-76 du 12 février 2026, article 1

SNBC3,décret 2026-636 — France

Adoption de la SNBC 3 confirmée ; budgets annuels de 342, 262 et 194 Mt CO₂e, hors puits, pour 2024–2028, 2029–2033 et 2034–2038.

Source : legifrance.gouv.fr — Décret 2026-636 art 1–2, JO 18 juillet 2026

Code énergie L233-1 à L233-3 — France

Management à partir de 23, 6 GWh ; audit quadriennal à partir de 2, 75 GWh en l’absence de système de management ; plan d’action et transmission.

Source : legifrance.gouv.fr — L233-1 et L233-2, version depuis le 1 octobre 2025

Codeenvironnement autorisation et police — France

Autorisation conditionnée à la prévention des dangers et à la protection des intérêts ; articulation des régimes eau, ICPE, biodiversité, énergie et autorisations tenant lieu.

Source : legifrance.gouv.fr — L181-3 intégral, version depuis le 1er septembre 2026

Code énergie, CEE — France

Obligations des fournisseurs, attribution conditionnelle aux opérations éligibles, fiches standardisées, registre et contrôles ; sixième période 2026–2030 identifiée.

Source : ecologie.gouv.fr — Ministère, Principes du dispositif et Sixième période

Loi 2023-491 — France

Article 1 I abroge le 5° du I de L100-4 et L311-5-5 ; suppression des références coordonnées.

Source : legifrance.gouv.fr — Loi du 22 juin 2023, article 1 I, JO initial

Glossaire

Responsabilités communes mais différenciées
Principe de la CCNUCC (« common but differentiated responsibilities »), aux côtés de la précaution, de la stabilisation des concentrations, des inventaires et programmes nationaux, de l’atténuation et de l’adaptation.
Additionnalité
Condition associée, dans le Protocole de Kyoto, aux projets générant des unités de réduction.
Bilan mondial
Exercice quinquennal (« global stocktake ») prévu par l’Accord de Paris, aux côtés des CDN successives, de la transparence et du financement.
ETS 2
Dispositif prévu au chapitre IV bis de la directive 2003/87 ; le texte adopté reporte son fonctionnement de 2027 à 2028.
MACF
Mécanisme (MACF 2023/956, modifié par 2025/2083) dont le régime définitif s’applique depuis janvier 2026 : seuil massique, autorisation, émissions incorporées, certificats et déduction du prix du carbone étranger prouvé.
MTD (meilleures techniques disponibles)
Traduction de « Best available techniques ». Les permis nationaux délivrés au titre de la directive IED modifiée sont fondés sur les conclusions relatives aux MTD.
Primauté de l’efficacité énergétique
Principe (« energy efficiency first ») retenu par la directive 2023/1791.
PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie)
Programmation adoptée par l’article 1 du décret n° 2026-76, publié le 13 février 2026.
SNBC (stratégie nationale bas-carbone)
Stratégie dont la troisième version est adoptée par le décret n° 2026-636 ; ce décret retient aussi des budgets annuels, hors puits, par période.
Contrat pour différence bidirectionnel
Instrument de soutien aux investissements prévu par le cadre 2019/943 et 2019/944 du marché de l’électricité, modifié en 2024.
Torchage et éventage
Pratiques soumises à des restrictions par le règlement (UE) 2024/1787 relatif au méthane.

Repères chronologiques

  1. — Entrée en vigueur de l’amendement de Kigali (réduction des HFC)
  2. — Début des engagements nationaux de réduction 2020–2029 (NEC 2016/2284)
  3. — Modification du cadre 2019/943 et 2019/944 du marché de l’électricité
  4. — Début de la période 2024–2028 du budget carbone fixé par le décret n° 2026-636 : 342 Mt CO₂e par an, hors puits
  5. — Règlement F-gaz (UE) 2024/573 applicable
  6. — Entrée en vigueur de la révision de la directive IED
  7. — Entrée en vigueur du règlement méthane (UE) 2024/1787
  8. — Entrée en vigueur de la directive (UE) 2024/2881 sur la qualité de l’air
  9. — Échéance de transposition générale de la directive EED 2023/1791
  10. — Début de la sixième période du dispositif des CEE (2026–2030)
  11. — Début du régime définitif du MACF
  12. — Publication du décret n° 2026-76 adoptant la PPE
  13. — Échéance de transposition générale de la directive EPBD 2024/1275
  14. — Proposition relative à l’ETS, distincte du droit adopté
  15. — Date antérieure de fonctionnement de l’ETS 2, reportée à 2028 dans le texte adopté
  16. — Échéance de la première déclaration et de la première restitution MACF (importations de 2026)
  17. — Fonctionnement de l’ETS 2 selon le texte adopté
  18. — Début de la période 2029–2033 du budget carbone fixé par le décret n° 2026-636 : 262 Mt CO₂e par an, hors puits
  19. — Objectif contraignant de l’UE de 42,5 % (ambition de 45 %) de la directive RED
  20. — Objectif de réduction de 11,7 % de la directive EED, par rapport aux projections de 2020
  21. — Normes renforcées de la directive (UE) 2024/2881 sur la qualité de l’air
  22. — Engagements nationaux de réduction renforcés à partir de 2030 (NEC 2016/2284)
  23. — Début de la période 2034–2038 du budget carbone fixé par le décret n° 2026-636 : 194 Mt CO₂e par an, hors puits
  24. — Recours possible à jusqu’à cinq points de crédits pour l’objectif 2040
  25. — Objectif net de réduction de 90 % (loi européenne sur le climat modifiée)

Technologies

Photovoltaïque
Cellules convertissant le rayonnement en électricité continue, puis onduleur. Source : AIE — Energy Technology Perspectives 2026, résumé exécutif, consultée le 2026-10-08
Éolien terrestre et posé en mer
Rotor, turbine et génératrice transforment énergie cinétique du vent. Source : AIE — Energy Technology Perspectives 2026, résumé exécutif, consultée le 2026-10-08
Pompe à chaleur
Un cycle frigorifique élève la température d’une chaleur prélevée. Source : AIE — Comment fonctionne une pompe à chaleur, consultée le 2026-10-08
Récupération et stockage thermique
Échangeur récupérant un flux perdu ; réservoir décalant sa livraison. Source : DOE — Solar Integration: Solar Energy and Storage Basics, consultée le 2026-10-08
Isolation et pilotage de l’efficacité
Réduction des pertes et adaptation des consignes au besoin réel. Source : DOE/FEMP — Grid-Interactive Efficient Buildings, consultée le 2026-10-08
STEP et hydraulique
Pompage vers retenue puis turbinage ; énergie potentielle. Source : DOE — Solar Integration: Solar Energy and Storage Basics, consultée le 2026-10-08
Réseaux et flexibilité numérique
Transport, distribution, mesure et pilotage coordonné des flux. Source : DOE — Grid Modernization and the Smart Grid, consultée le 2026-10-08
Électrolyse et hydrogène
Électricité séparant l’eau ; conditionnement de l’hydrogène produit. Source : Department of Energy — Production d’hydrogène par électrolyse, consultée le 2026-10-08
Carburants de synthèse
Conversion d’hydrogène et d’une source carbonée en molécules combustibles. Source : AIE — About CCUS,7avril2021, consultée le 2026-10-08
Biogaz et biométhane
Digestion anaérobie puis épuration pour obtenir un gaz valorisable. Source : EPA — Fonctionnement de la digestion anaérobie, consultée le 2026-10-08
Nucléaire de puissance
Fission contrôlée produisant chaleur puis électricité. Source : DOE — Nuclear 101: How Does a Nuclear Reactor Work?, consultée le 2026-10-08
Captage,transport et stockage CO2
Séparation, compression, transport puis injection géologique. Source : AIE — Energy Technology Perspectives 2026, résumé exécutif, consultée le 2026-10-08
Filtres à manches
Gaz traversant un média retenant les poussières. Source : EPA — Filtres à manches : fonctionnement et surveillance, consultée le 2026-10-08
Électrofiltre
Champ électrique chargeant puis collectant les particules. Source : EPA — Électrofiltres : fonctionnement et surveillance, consultée le 2026-10-08
Lavage de gaz
Contact gaz-liquide dissolvant ou neutralisant les polluants. Source : EPA — Laveurs humides pour les polluants gazeux, consultée le 2026-10-08
Réduction catalytique sélective
Réaction des NOx avec ammoniac ou urée en présence de catalyseur. Source : Rapport technique préparé pour EPA — Technologies de réduction des NOx, consultée le 2026-10-08
Adsorption et traitement des COV
Fixation sur adsorbant puis régénération ou élimination ; traitement choisi selon composé. Source : EPA — Adsorbeurs au charbon actif pour les gaz, consultée le 2026-10-08

Sources consultées