Les repères de la vidéo
Chaque passage a été confronté à sa preuve, relevée sur la source indiquée, par un contrôle séparé de la rédaction ; une partie des sources a aussi été relue en ligne, par échantillon. Le droit évolue : vérifiez la version en vigueur à la date de votre décision.
Loi climat européenne : cap 2040
À l'écran Loi climat 2021/1119, modifiée par 2026/667 (texte adopté) : objectif net de réduction de 90 % en 2040.
Premier repère, européen. Le texte adopté qui modifie la loi européenne sur le climat retient un objectif net de réduction de quatre-vingt-dix pour cent en 2040.
Source : Loi climat 2021/1119 modifiée 2026/667 — Conseil 5 mars 2026 et acte adopté PE 5/26 art 1–2, consultée le 8 octobre 2026
MACF : 30 septembre 2027
À l'écran MACF 2023/956, modifié par 2025/2083 : importations 2026, première déclaration et restitution, échéance au 30 septembre 2027.
Deuxième repère, côté importations. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : pour les importations concernées de 2026, la première déclaration et la première restitution ont pour échéance le 30 septembre 2027.
Source : MACF 2023/956 modifié 2025/2083 — Commission TAXUD, actualités du 30 septembre 2026 et fiches, consultée le 8 octobre 2026
Énergie : deux seuils
À l'écran Code de l’énergie, L233-1 et L233-2 : management dès 23,6 GWh ; sans système de management, audit quadriennal dès 2,75 GWh.
Troisième repère, en France. Le code de l’énergie prévoit un système de management dès vingt-trois virgule six gigawattheures. Sans ce système, un audit tous les quatre ans dès deux virgule soixante-quinze gigawattheures.
Source : Code énergie L233-1 à L233-3 — L233-1 et L233-2, version depuis le 1 octobre 2025, consultée le 8 octobre 2026
Industrie : permis et MTD
À l'écran Directive IED 2010/75, modifiée par 2024/1785 : permis nationaux fondés sur les conclusions MTD. Révision entrée en vigueur le 4 août 2024.
Quatrième repère, pour l’industrie. Selon la directive révisée sur les émissions industrielles, les permis nationaux se fondent sur les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles.
Source : IED 2010/75 modifiée 2024/1785 — Commission : objectifs, fonctionnement et mise en œuvre, consultée le 8 octobre 2026
Technologie Filtres à manches
À l'écran Gaz traversant un média retenant les poussières.
Côté technique, les filtres à manches : le gaz traverse un média qui retient les poussières.
Source : EPA — Filtres à manches : fonctionnement et surveillance, consultée le 8 octobre 2026
À vous de jouer
Un investissement réduit vos gaz à effet de serre, pas vos rejets locaux. Que décidez-vous ?
Transcription intégrale de la voix
Usine, importations, énergie : connaissez-vous les repères qui comptent ? En voici quatre, sources à l’appui. Premier repère, européen. Le texte adopté qui modifie la loi européenne sur le climat retient un objectif net de réduction de quatre-vingt-dix pour cent en 2040. Deuxième repère, côté importations. Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : pour les importations concernées de 2026, la première déclaration et la première restitution ont pour échéance le 30 septembre 2027. Troisième repère, en France. Le code de l’énergie prévoit un système de management dès vingt-trois virgule six gigawattheures. Sans ce système, un audit tous les quatre ans dès deux virgule soixante-quinze gigawattheures. Quatrième repère, pour l’industrie. Selon la directive révisée sur les émissions industrielles, les permis nationaux se fondent sur les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles. Côté technique, les filtres à manches : le gaz traverse un média qui retient les poussières. À vous de jouer. Un investissement réduit vos émissions de gaz à effet de serre, mais pas vos rejets locaux. Que décidez-vous ? Quiz, vrai ou faux, frise : testez-vous maintenant. L’adresse est à l’écran.
Contenus à jour des sources consultées le 8 octobre 2026 ; ils ne constituent pas un conseil juridique. Notre méthode.
