Les repères de la vidéo
Chaque passage a été confronté à sa preuve, relevée sur la source indiquée, par un contrôle séparé de la rédaction ; une partie des sources a aussi été relue en ligne, par échantillon. Le droit évolue : vérifiez la version en vigueur à la date de votre décision.
Retour du véhicule : obligation annulée
À l'écran Obligation de retour du véhicule toutes les huit semaines : annulée le 4 octobre 2024.
D'abord, l'obligation de retour du véhicule toutes les huit semaines a été annulée le 4 octobre 2024.
Source : 1071/2009 et 1072/2009 modifiés 2020/1055 — Commission Market Rules update October 2024, consultée le 8 octobre 2026
Aviation : 2 % de carburants durables
À l'écran ReFuelEU : part de 2 % de carburants durables dans les aéroports de l'UE en 2025. Rôles distincts : fournisseur, exploitant, aéroport.
Pour l'aviation, la part de carburants durables fixée dans les aéroports de l'Union européenne est de 2 % en 2025. Fournisseur, exploitant et aéroport y ont des rôles distincts.
Source : ReFuelEU 2023/2405 — Commission ReFuelEU, key facts et article 4–6, consultée le 8 octobre 2026
SEQE maritime : 70 %, puis 100 %
À l'écran Restitution en 2026 pour 70 % des émissions de 2025, puis en 2027 pour 100 %. CH₄ et N₂O couverts dès 2026.
En mer, le système européen d'échange de quotas s'applique par étapes. En 2026, la restitution porte sur 70 % des émissions de 2025. En 2027, la part passe à 100 %. Méthane et protoxyde d'azote sont couverts dès 2026.
Source : Directive 2003/87 modifiée, SEQE maritime — Commission EU ETS maritime phase-in, consultée le 8 octobre 2026
Batteries : diligence reportée
À l'écran Obligations de diligence batteries reportées au 18 août 2027 : audit par un tiers et publication des pratiques.
Enfin, pour les batteries, les obligations de diligence ont été reportées au 18 août 2027. Elles comportent un audit par un tiers et la publication des pratiques.
Source : Règlement batteries 2023/1542 — Conseil : adoption du 18 juillet 2025, consultée le 8 octobre 2026
Technologie Recharge pilotée au dépôt
À l'écran Répartir la puissance entre véhicules selon départs, état de charge et capacité réseau.
Côté technologie, la recharge pilotée au dépôt répartit la puissance entre les véhicules selon les départs, l'état de charge et la capacité du réseau.
Source : DOE/FEMP — Managed EV Charging, consultée le 8 octobre 2026
À vous de jouer
Pour un même trajet : quel texte, quelle date, quel acteur ?
Transcription intégrale de la voix
Route, air, mer, batteries : quelles échéances pour vos transports ? Voici quatre repères pour votre entreprise. D'abord, l'obligation de retour du véhicule toutes les huit semaines a été annulée le 4 octobre 2024. Pour l'aviation, la part de carburants durables fixée dans les aéroports de l'Union européenne est de 2 % en 2025. Fournisseur, exploitant et aéroport y ont des rôles distincts. En mer, le système européen d'échange de quotas s'applique par étapes. En 2026, la restitution porte sur 70 % des émissions de 2025. En 2027, la part passe à 100 %. Méthane et protoxyde d'azote sont couverts dès 2026. Enfin, pour les batteries, les obligations de diligence ont été reportées au 18 août 2027. Elles comportent un audit par un tiers et la publication des pratiques. Côté technologie, la recharge pilotée au dépôt répartit la puissance entre les véhicules selon les départs, l'état de charge et la capacité du réseau. À vous de jouer. Pour un même trajet, quel texte s'applique, à quelle date, et à qui ? Testez-vous maintenant : quiz, vrai ou faux, frise. L'adresse est à l'écran.
Contenus à jour des sources consultées le 8 octobre 2026 ; ils ne constituent pas un conseil juridique. Notre méthode.
