Les repères de la vidéo
Chaque passage a été confronté à sa preuve, relevée sur la source indiquée, par un contrôle séparé de la rédaction ; une partie des sources a aussi été relue en ligne, par échantillon. Le droit évolue : vérifiez la version en vigueur à la date de votre décision.
Responsable jusqu'au traitement final
À l'écran Code de l'environnement, art. L541-2 : tout producteur ou détenteur de déchets en assure ou en fait assurer la gestion.
Premier repère. Selon le code de l'environnement, tout producteur ou détenteur de déchets doit en assurer ou en faire assurer la gestion. Sa responsabilité court jusqu'au traitement final.
Source : Code environnement — L541-2 ; section L541-1 à 8, L541-4-3 depuis 5 juin 2026, consultée le 8 octobre 2026
Tri : huit matières depuis 2025
À l'écran Papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale, plâtre. Code de l'environnement, art. D543-280 et suivants.
Deuxième repère. Depuis 2025, l'obligation de tri vise huit matières : papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre.
Source : Tri six/huit flux — D543-280, 281, 282, 284, consultée le 8 octobre 2026
Emballages : application progressive
À l'écran Règlement 2025/40 (PPWR) : application progressive depuis le 12 août 2026. Restriction des PFAS : emballages alimentaires. Recyclabilité, réemploi : dès 2030.
Troisième repère. Le règlement européen sur les emballages s'applique progressivement depuis le 12 août 2026. Des mesures de recyclabilité et de réemploi sont prévues à compter de 2030.
Source : Règlement 2025/40 — Commission, communiqué du 11 août 2026, introduction et Next steps, consultée le 8 octobre 2026
Déchets plastiques : export hors OCDE
À l'écran Règlement 2024/1157 : exportations de déchets plastiques hors OCDE interdites dès le 21 novembre 2026, au moins jusqu'au 21 mai 2029.
Quatrième repère : le 21 novembre 2026. À partir de cette date, les exportations de déchets plastiques vers les pays hors OCDE sont interdites, au moins jusqu'au 21 mai 2029.
Source : Règlement 2024/1157 — Commission, Application date et Specific rules for non-OECD countries, consultée le 8 octobre 2026
Technologie Recyclage mécanique des plastiques
À l'écran Broyer, laver, séparer puis refondre des polymères compatibles pour produire une matière spécifiée.
Côté technique, le recyclage mécanique des plastiques. Son principe : broyer, laver, séparer, puis refondre des polymères compatibles pour produire une matière spécifiée.
Source : JRC — Critères de sortie du statut de déchet des plastiques : procédés techniques, consultée le 8 octobre 2026
À vous de jouer
Votre entreprise sait-elle où finissent ses déchets ? Comment le vérifieriez-vous ?
Transcription intégrale de la voix
Un camion emporte vos déchets. Votre responsabilité part-elle avec lui ? Voici quatre repères pour votre entreprise. Premier repère. Selon le code de l'environnement, tout producteur ou détenteur de déchets doit en assurer ou en faire assurer la gestion. Sa responsabilité court jusqu'au traitement final. Deuxième repère. Depuis 2025, l'obligation de tri vise huit matières : papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre. Troisième repère. Le règlement européen sur les emballages s'applique progressivement depuis le 12 août 2026. Des mesures de recyclabilité et de réemploi sont prévues à compter de 2030. Quatrième repère : le 21 novembre 2026. À partir de cette date, les exportations de déchets plastiques vers les pays hors OCDE sont interdites, au moins jusqu'au 21 mai 2029. Côté technique, le recyclage mécanique des plastiques. Son principe : broyer, laver, séparer, puis refondre des polymères compatibles pour produire une matière spécifiée. À vous de jouer. Votre entreprise sait-elle où finissent ses déchets ? Et comment le vérifieriez-vous ? Testez-vous maintenant sur les Jeux des transitions. L'adresse est à l'écran.
Contenus à jour des sources consultées le 8 octobre 2026 ; ils ne constituent pas un conseil juridique. Notre méthode.
