Les repères de la vidéo
Chaque passage a été confronté à sa preuve, relevée sur la source indiquée, par un contrôle séparé de la rédaction ; une partie des sources a aussi été relue en ligne, par échantillon. Le droit évolue : vérifiez la version en vigueur à la date de votre décision.
La compensation ne remplace pas l’évitement
À l'écran Code de l’environnement, art. L163-1 : la compensation ne peut pas se substituer à l’évitement et à la réduction. Maître d’ouvrage responsable.
Premier repère, en France. Selon le code de l’environnement, les mesures de compensation ne peuvent pas se substituer à l’évitement et à la réduction. Le maître d’ouvrage en reste responsable.
Source : Code environnement, ERC — L163-1 version 20 août 2026, consultée le 8 octobre 2026
Annexe IV : aussi hors Natura 2000
À l'écran Directive Habitats 92/43 : les espèces de l’annexe IV sont protégées à l’intérieur et à l’extérieur des sites Natura 2000.
Deuxième repère : votre site est hors Natura 2000 ? La directive européenne Habitats protège les espèces de son annexe quatre, à l’intérieur comme à l’extérieur de ces sites.
Source : Directive Habitats 92/43 — Commission Habitats Law et implementation, consultée le 8 octobre 2026
Déforestation : début d’application fin 2026
À l'écran Règlement EUDR 2023/1115 modifié : début d’application fin décembre 2026, selon la Commission (13 juillet 2026). Périmètre et système d’information adaptés.
Troisième repère : le règlement européen sur la déforestation. Selon la Commission, il commence à s’appliquer fin décembre 2026.
Source : Règlement EUDR 2023/1115 modifié — Commission 13 juillet 2026, consultée le 8 octobre 2026
Accès et partage : déclaration ou autorisation
À l'écran Régime APA français : déclaration sans objectif commercial direct ; autorisation avec cet objectif ou avec des connaissances traditionnelles.
Quatrième repère, en France : l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Sans objectif commercial direct, une déclaration. Avec cet objectif, ou des connaissances traditionnelles, une autorisation.
Source : Accès et partage français — Ministère, page mise à jour le 27 mars 2026, champ/démarches/diligence, consultée le 8 octobre 2026
Technologie ADN environnemental
À l'écran Identifier des traces génétiques comparées à une référence.
Côté outils : l’ADN environnemental. Le principe ? Identifier des traces génétiques en les comparant à une référence.
Source : OFB — ADN environnemental : technique d’étude de la biodiversité, consultée le 8 octobre 2026
À vous de jouer
Pour votre projet : quel texte, à quel niveau, à partir de quand ?
Transcription intégrale de la voix
Un chantier, un fournisseur, un ingrédient : où se cache la biodiversité dans vos décisions ? Voici quatre repères pour votre entreprise. Premier repère, en France. Selon le code de l’environnement, les mesures de compensation ne peuvent pas se substituer à l’évitement et à la réduction. Le maître d’ouvrage en reste responsable. Deuxième repère : votre site est hors Natura 2000 ? La directive européenne Habitats protège les espèces de son annexe quatre, à l’intérieur comme à l’extérieur de ces sites. Troisième repère : le règlement européen sur la déforestation. Selon la Commission, il commence à s’appliquer fin décembre 2026. Quatrième repère, en France : l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Sans objectif commercial direct, une déclaration. Avec cet objectif, ou des connaissances traditionnelles, une autorisation. Côté outils : l’ADN environnemental. Le principe ? Identifier des traces génétiques en les comparant à une référence. À vous de jouer. Pour votre prochain projet : quel texte, à quel niveau, et à partir de quand ? Quiz, vrai ou faux, frise : testez-vous maintenant. L’adresse est à l’écran.
Contenus à jour des sources consultées le 8 octobre 2026 ; ils ne constituent pas un conseil juridique. Notre méthode.
